Modernisation de la Loi R-20 (CCQ) : Impact et changement pour les employeurs
Dans les dernières semaines, le ministre du Travail, Jean Boulet, a annoncé l'adoption du projet de loi 51 sur la construction.
Sachant que cette annonce modernisera la Loi R-20 et que «Désormais, les travailleurs de la construction pourront être plus polyvalents. Il leur sera possible, par exemple, d’exercer des tâches pour lesquelles ils n’ont pas de carte de compétence dans certaines circonstances.»
«De plus, les conventions collectives ne pourront plus empêcher un travailleur de se déplacer d’une région à l’autre comme c’était le cas jusqu’à présent.»
L'APECQ vous propose une séance d'information afin d'en savoir plus sur les éléments de cette modernisation, les impacts et les changements qui s'appliqueront aux gestionnaires et entrepreneurs d'une entreprise en construction.
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Annulation / Modification
Toute demande d’annulation ou de modification d’activité doit être faite par écrit 10 jours ouvrables avant la tenue de l’activité. L’APECQ conserve la totalité du montant de l’inscription si la demande d’annulation d’activité est faite 9 jours ouvrables ou moins.
Dans tous les cas, l’APECQ consent à procéder à une modification d’activité sans frais de gestion. De plus, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à laquelle l’attestation sera transmise.
L’APECQ se réserve le droit d’annuler toute activité de formation. Le cas échéant, la responsabilité de l’APECQ consistera uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription payés par le participant.